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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38.2
Versions de la disposition

Texte complet
38.2. Le secrétaire conserve un registre de toutes les irrégularités signalées au cours du scrutin en indiquant la façon dont elles ont été traitées.
Le secrétaire décide, à la suite du rapport de l’expert, si ces irrégularités affectent la validité du scrutin. Sa décision est définitive.
Un scrutin déclaré invalide par le secrétaire doit être repris.
Décision OPQ 2019-321, a. 21.
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